Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Jurilib, entreprise en cours d'immatriculation, dont le siège social est situé à Paris, France. Contact : contact@jurilib.app

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

— Pour les particuliers utilisant l'analyse IA : le texte de la situation juridique décrite (traité de manière anonyme, non conservé après analyse).

— Pour les avocats inscrits : nom, prénom, email professionnel, numéro de téléphone, ville, barreau d'inscription, spécialités, données de facturation (traitées par Stripe).

— Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via les logs serveur).

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour : fournir le service d'analyse juridique par IA, assurer la mise en relation avec les avocats, gérer les comptes avocats et la facturation, améliorer la qualité du service, et respecter les obligations légales.

4. Base légale

Le traitement des données repose sur : l'exécution du contrat (pour les avocats abonnés), le consentement (pour l'utilisation de l'analyse IA), et l'intérêt légitime (pour l'amélioration du service).

5. Traitement par intelligence artificielle

Les descriptions de situations juridiques soumises par les utilisateurs sont transmises à l'API Anthropic (Claude) pour analyse. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité d'Anthropic. Aucune donnée personnelle identifiante n'est transmise à l'API — seul le texte décrivant la situation juridique est envoyé. Les données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d'IA.

6. Hébergement et stockage

Les données des comptes avocats sont stockées sur des serveurs Supabase situés en Union Européenne. Le site est hébergé par Vercel. Les paiements sont traités par Stripe, certifié PCI DSS niveau 1.

7. Durée de conservation

Les données des comptes avocats sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement et 3 ans après la résiliation. Les analyses IA des particuliers ne sont pas conservées au-delà de la session.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité des données, et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@jurilib.app. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

La Plateforme n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Seuls des cookies techniques essentiels au fonctionnement du service sont utilisés.

10. Transferts de données

Les données peuvent être transférées vers les États-Unis dans le cadre de l'utilisation de Vercel (hébergement) et d'Anthropic (analyse IA). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.