Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 14 mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Jurilib, accessible à l'adresse jurilib.app (ci-après « la Plateforme »). La Plateforme met en relation des particuliers avec des avocats inscrits au Barreau, grâce à un système d'analyse juridique par intelligence artificielle.
2. Éditeur
La Plateforme est éditée par Jurilib, entreprise en cours d'immatriculation, dont le siège social est situé à Paris, France. Contact : contact@jurilib.app
3. Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme.
4. Description des services
Jurilib propose les services suivants :
— Une analyse automatisée de situations juridiques par intelligence artificielle, à titre informatif uniquement. Cette analyse ne constitue en aucun cas un avis juridique, un conseil professionnel, ni une consultation d'avocat.
— Une mise en relation avec des avocats inscrits au Barreau et exerçant en France.
— Un espace de gestion pour les avocats partenaires (dashboard, agenda, profil).
5. Limitation de responsabilité — Analyse IA
L'analyse juridique proposée par l'intelligence artificielle de Jurilib est un outil d'orientation. Elle ne remplace en aucun cas la consultation d'un avocat. Jurilib ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des informations fournies par l'IA. L'utilisateur est invité à consulter un professionnel du droit pour toute décision juridique.
6. Inscription et comptes avocats
Les avocats souhaitant être référencés sur la Plateforme doivent souscrire un abonnement mensuel. Ils s'engagent à fournir des informations exactes et à jour, notamment leur inscription au Barreau. Jurilib se réserve le droit de vérifier ces informations et de suspendre tout compte non conforme.
7. Tarification
L'utilisation de l'analyse IA est gratuite et sans inscription pour les particuliers. L'abonnement avocat est facturé mensuellement via Stripe. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page d'inscription. Jurilib ne prélève aucune commission sur les honoraires des avocats.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, graphismes, logiciels, algorithmes, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de Paris.