Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce légal ?

Un arrêt maladie ne constitue pas une protection absolue contre le licenciement. Cependant, la loi encadre strictement les conditions dans lesquelles un employeur peut mettre fin au contrat de travail d'un salarié en arrêt.

Le principe : interdiction de licencier pour maladie

L'article L.1132-1 du Code du travail interdit tout licenciement fondé sur l'état de santé du salarié. Un employeur ne peut pas vous licencier parce que vous êtes malade. S'il le fait, le licenciement est discriminatoire et nul : vous pouvez obtenir votre réintégration et des dommages-intérêts.

Les exceptions : quand le licenciement est possible

Le licenciement reste possible pendant un arrêt maladie dans certains cas : faute grave du salarié découverte pendant l'arrêt, impossibilité de maintenir le contrat pour un motif non lié à la maladie (licenciement économique), ou perturbation du fonctionnement de l'entreprise nécessitant le remplacement définitif du salarié.

Cas particulier : accident du travail

Si votre arrêt est lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle, la protection est renforcée. Pendant toute la durée de l'arrêt, le licenciement est interdit sauf en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accident.

Comment contester ?

Si vous estimez que votre licenciement est lié à votre état de santé, vous disposez de 12 mois pour saisir le conseil de prud'hommes. Un avocat en droit du travail peut vous aider à constituer votre dossier et évaluer les indemnités auxquelles vous avez droit.